Alsace Moselle : Guide du droit local du travail
Ce guide vous présente les règles spécifiques du droit du travail applicables en Alsace Moselle : clause de non concurrence ...
Maître Ariane TRAN
19 juil. 2024
Frontaliers : Consultations juridiques gratuites
Une question sur vos droits ? Une réclamation ou un litige transfrontalier ? Vous pouvez consulter gratuitement un juriste au CEC
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11 juil. 2024
Conseil de prud'hommes : pièces à fournir
Vous souhaitez engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Voici la liste des documents dont vous aurez besoin.
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21 juin 2024
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10 mai 2024
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9 oct. 2023
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15 sept. 2021
L'audience de conciliation devant le Conseil de prud'hommes : comment elle se déroule ?
La procédure devant le Conseil de prud'hommes débute par une phase de conciliation entre l'employeur et le salarié, sauf dans certains...
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1 avr. 2021
Conseil de prud'hommes : contester un licenciement
Lorsque l’employeur veut rompre un contrat, il doit justifier d’un motif légitime et mettre en œuvre la procédure de licenciement prévue...
Maître Ariane TRAN
21 nov. 2020