Adoption : l'attestation sur l'honneur
- Maître Ariane TRAN
- 15 mars 2017
- 1 min de lecture
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Nous, soussignés (es),
Nom et prénom :
et
Nom et prénom :
Demeurant tous deux à l'adresse suivante :
ATTESTONS SUR L'HONNEUR QUE :
a) Nous ne sont ni séparés de corps, ni divorcés, ni en instance de divorce,
b) L’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Fait à
Le
Nom et prénom : Nom et prénom :
Signature Signature
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